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Modification de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture du 26 février 1998 sur le catalogue des variétés de chanvre.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 19, 19 mai 1998, p. 1457 et 1458.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Planting material/seeds Plant variety Textile plants/fibres Classification/declassification Crops/grasses
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 20 avril 1998.
Abstract

Une ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de chanvre. L'article 1er établit que l'annexe de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture du 26 février 1998 sur le catalogue des variétés de chanvre a la nouvelle teneur selon l'appendice ci-joint. L'Ordonnance comprend 2 articles et 1 annexe: Catalogue des variétés de chanver.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de chanvre.

Legislation | Switzerland | 1998

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Plant variety, Textile plants/fibres, Classification/declassification, Crops/grasses

Source: FAO, FAOLEX