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Modification de l'arrêté du Conseil fédéral du 28 décembre 1956 concernant la production et l'importation de plants de pommes de terre.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 38, 1er octobre 1996, p. 2556 et 2557,
Subject
Cultivated plants
Keyword
Vegetables/legumes Non-governmental entity Institution Research Planting material/seeds International trade Plant production
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1996.
Abstract

D'abord le titre de cette ordonannce est modifié comme suit: "Ordonnance concernant la production de plants de pommes terre". En outre, l'article 20 sur l'appel au concours d'associations est modifié comme suit: "Des associations telles que l'Association suisse des producteurs de semences, les organisations de multiplicateurs régionales affiliées à cet organisme et la Commission d'étude appelées à collaborer à la mise en oeuvre des mesures prises en vertu de la présente ordonnance." L'arrêté comprend 2 articles.

Full text
French