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Manuel de procédures du contrôle forestier.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Miscellaneous
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Forest management/forest conservation Legal proceedings/administrative proceedings Business/industry/corporations Governance Sustainable use Inspection Forest service/forest officers Standards Monitoring
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent Manuel de procédures sur le Contrôle forestier vise à établir un cadre de travail pour les agents de contrôle, afin qu'ils puissent aisément veiller à l'application de la Loi. Le Manuel de procédures du contrôle forestier est un outil touchant tous les actes réglementaires nécessitant l’intervention des techniciens forestiers : autorisations/permis pour l’exploitation de produits forestiers ligneux ou non ligneux, utilisation ou occupation d’une superficie forestière, plans d’aménagement, circulation des produits, chasse/collecte/élevage/multiplication/exportation des espèces de faune et de flore, défrichements, et feux.

Full text
French
Website
timberlex.apps.fao.org