Manuel de Procedure d'attribution des forêts communautaires en République Centrafricaine. Country/Territory Central African Republic Document type Miscellaneous Date 2011 Source FAO, FAOLEX Subject Forestry Keyword Forest management/forest conservation Community management Traditional rights/customary rights Indigenous peoples Geographical area Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries Abstract Le présent Manuel des procédures a été élaboré en application de la loi n°08.022 du 17 octobre 2008 portant Code forestier de la République Centrafricaine (l’article 135 alinéa 2), et conformément aux dispositions de la Convention 169 de l’OIT, pour clarifier et compléter les dispositions de l’Arrêté n°09.021 du 30 avril 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°08.022 afin de faciliter et concrétiser l’attribution des forêts communautaires aux communautés intéressées. Le manuel est structuré en sept (07) chapitres: les dispositions légales et conventionnelles (Chapitre I) ; l’information, la sensibilisation et l’organisation des communautés en vue de la gestion d’une forêt communautaire (Chapitre II) ; l’implication des peuples autochtones (Chapitre III) ; les différentes étapes de la consultation et la concertation (Chapitre IV) ; la composition du dossier de demande d’attribution d’une forêt communautaire (Chapitre V) ; le traitement administratif d’un dossier de demande d’attribution de forêt communautaire (chapitre VI) ; et les dispositions transitoires qui abordent la gestion, le suivi et le contrôle des activités à l’intérieur d’une forêt communautaire1 et des dispositions finales (chapitre VII). Full text French Website timberlex.apps.fao.org References - Legislation Implements Loi nº 08.022 portant Code forestier de la République centrafricaine. Legislation | Central African Republic | 2008 Keyword: Framework law, Basic legislation, Forest management/forest conservation, Public forest, Protected area, Policy/planning, Traditional rights/customary rights, Land clearing, Timber extraction/logging, Processing/handling, Private forest, Classification/declassification, Offences/penalties, Family farming, Authorization/permit, Royalties/fees, Community management, Indigenous peoples Source: FAO, FAOLEX