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Manuel de Procedure d'attribution des forêts communautaires en République Centrafricaine.

Country/Territory
Central African Republic
Document type
Miscellaneous
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Forest management/forest conservation Community management Traditional rights/customary rights Indigenous peoples
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent Manuel des procédures a été élaboré en application de la loi n°08.022 du 17 octobre 2008 portant Code forestier de la République Centrafricaine (l’article 135 alinéa 2), et conformément aux dispositions de la Convention 169 de l’OIT, pour clarifier et compléter les dispositions de l’Arrêté n°09.021 du 30 avril 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°08.022 afin de faciliter et concrétiser l’attribution des forêts communautaires aux communautés intéressées. Le manuel est structuré en sept (07) chapitres: les dispositions légales et conventionnelles (Chapitre I) ; l’information, la sensibilisation et l’organisation des communautés en vue de la gestion d’une forêt communautaire (Chapitre II) ; l’implication des peuples autochtones (Chapitre III) ; les différentes étapes de la consultation et la concertation (Chapitre IV) ; la composition du dossier de demande d’attribution d’une forêt communautaire (Chapitre V) ; le traitement administratif d’un dossier de demande d’attribution de forêt communautaire (chapitre VI) ; et les dispositions transitoires qui abordent la gestion, le suivi et le contrôle des activités à l’intérieur d’une forêt communautaire1 et des dispositions finales (chapitre VII).

Full text
French
Website
timberlex.apps.fao.org

References - Legislation

Implements

Loi nº 08.022 portant Code forestier de la République centrafricaine.

Legislation | Central African Republic | 2008

Keyword: Framework law, Basic legislation, Forest management/forest conservation, Public forest, Protected area, Policy/planning, Traditional rights/customary rights, Land clearing, Timber extraction/logging, Processing/handling, Private forest, Classification/declassification, Offences/penalties, Family farming, Authorization/permit, Royalties/fees, Community management, Indigenous peoples

Source: FAO, FAOLEX