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Loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Legislation
Date
1977 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry, Wild species & ecosystems
Keyword
Forest service/forest officers Forest management/forest conservation Forestry protection measures Recreational forest Wild fauna Wild flora Data collection/reporting
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 4 juin 1977.
Abstract

La présente loi porte la réglementation relative au service des forêts, de la faune et de la protection de la nature. En particulier, le service des forêts, de la faune et de la protection de la nature est chargé de: a) la conservation, l'aménagement et la police des forêts, haies, arbres isolés, flore, faune, pêche, sites et paysages naturels; b) la gestion du domaine forestier de l'Etat, des installations piscicoles cantonales et du camping cantonal; c) l'application des dispositions réglementaires en matière de camping; d) l'entretien et l'aménagement de certaines propriétés de l'Etat, en collaboration avec d'autres services publics ou entreprises privées; e) la liaison avec les commissions officielles, sociétés et institutions intéressées aux tâches précitées, et de la diffusion des informations nécessaires; f) diverses tâches de police rurale; g) la formation d'apprentis.

Full text
French
Website
www.ge.ch

References - Legislation

Implemented by

Règlement d'application de la loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature.

Legislation | Switzerland | 2003 (2012)

Keyword: Forest service/forest officers, Institution, Wild fauna, Wild flora

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d’application de la loi sur l’organisation de la direction générale de la nature et du paysage.

Legislation | Switzerland | 2013

Keyword: Institution, Wild fauna, Wild flora, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX