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Loi sur l'énergie.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Neuchâtel
Document type
Legislation
Date
1980 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Basic legislation Energy conservation/energy production Renewable energy Policy/planning Subsidy/incentive Offences/penalties Enforcement/compliance
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente loi a pour but: a) de favoriser la couverture des besoins par des énergies diversifiées; b) de promouvoir les économies d'énergie en vue d'assurer la plus grande autonomie énergétique possible; c) de permettre en cas de besoin l'introduction de mesures destinées à assurer l'approvisionnement. La loi s'applique à l'exploitation et à l'utilisation de l'énergie. Le canton peut participer à la recherche et au développement d'énergies renouvelables ou produites par des sources indigènes. Il peut aussi en faciliter l'exploitation. Le texte comprend 99 article répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Planification énergétique (2); Mesures d'économie (3); Mesures d'encouragement (4); Chauffage à distance (5); Organisation (6); Dispositions financières (7); Dispositions d'exécution et procédure de recours (8); Dispositions pénales, transitoires et finales (9).

Full text
French
Website
www.ne.ch

References - Legislation

Implemented by

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn).

Legislation | Switzerland | 2002 (2013)

Keyword: Energy conservation/energy production, Renewable energy, Policy/planning, Subsidy/incentive, Offences/penalties, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté concernant les subventions sur l'énergie.

Legislation | Switzerland | 2004 (2013)

Keyword: Energy conservation/energy production, Subsidy/incentive, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté concernant les coûts externes de l'énergie (ACEE).

Legislation | Switzerland | 2003 (2009)

Keyword: Energy conservation/energy production, Royalties/fees, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX