Loi relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles. Country/Territory Luxembourg Document type Legislation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 44, 18 mars 2010, p. 712 à 718. Subject Energy, Environment gen. Keyword Renewable energy Subsidy/incentive Energy conservation/energy production Pollution control Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La présente loi concerne un un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.Le texte comprend 20 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Régimes d’aides (2); Dispositions diverses (3). Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repeals Loi instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables. Legislation | Luxembourg | 2004 Keyword: Renewable energy, Subsidy/incentive, Energy conservation/energy production, Pollution control Source: FAO, FAOLEX