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Loi relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 44, 18 mars 2010, p. 712 à 718.
Subject
Energy, Environment gen.
Keyword
Renewable energy Subsidy/incentive Energy conservation/energy production Pollution control
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente loi concerne un un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.Le texte comprend 20 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Régimes d’aides (2); Dispositions diverses (3).

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Loi instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Renewable energy, Subsidy/incentive, Energy conservation/energy production, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX