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Loi relative à la coordination de la politique nationale de développement durable.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 102, 2 juillet 2004, p. 1621 à 1624.
Subject
Environment gen.
Keyword
Basic legislation Pollution control Institution Environmental planning Policy/planning
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente loi a pour objet d’arrêter le cadre, les organes et les instruments de la politique nationale de développement durable. Il y a lieu d’entendre par ce dernier terme le développement axé sur la satisfaction des besoins des générations présentes, sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire leurs propres besoins, et basé sur trois piliers d’égale valeur, à savoir le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapites comme suit: Des objectifs et définitions (Ier); Du Conseil Supérieur pour le Développement Durable (II); Commission interdépartementale du développement durable (III); Du plan national pour un développement durable (IV); Du rapport national sur la mise en oeuvre du développement durable (V).

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implemented by

Règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.

Legislation | Luxembourg | 2005

Keyword: Institution, Pollution control, Environmental planning, Sustainable development, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX