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Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Legislation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Tunisienne, Nº63, p.1735 —7 août 2015
Subject
Environment gen., Food & nutrition, Sea, Water, General
Keyword
Legal proceedings/administrative proceedings Offences/penalties Public health Hazardous substances Food security Fraud Continental shelf Maritime zone Freshwater pollution Pollution control
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

La présente loi organique vise à prévenir et à lutter contre le terrorisme, le blanchiment d'argent. Elle soutient également les efforts internationaux dans ce domaine, conformément aux normes internationales, et dans le cadre des conventions internationales, régionales et bilatérales ratifiées par la République tunisienne. La loi est estructuré autour de IV Chapitres, à savoir: de la lutte contre le terrorisme et sa répression; de la lutte contre le blanchiment d’argent et sa répression; dispositions communes à la lutte contre le financement du terrorisme et au blanchiment d’argent; et dispositions finales et transitoires. Le document comprend des dispositions sur le régime pénale des infractions et institutionnel.

Full text
French
Website
www.legislation.tn