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Loi organique n° 14-2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme.

Country/Territory
Congo
Document type
Legislation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Governance Equity Gender Public participation Institution Indigenous peoples
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

La présente loi détermine l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme ayant pour mission d'émettre des avis sur les questions liées à la condition de la femme. Il fait également au Gouvernement des suggestions visant à promouvoir l’intégration de la femme au développement.

Full text
French