Loi organique n° 08/015 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province. Country/Territory Congo, Dem. Rep. of Document type Legislation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development, Land & soil Keyword Local government Geographical area Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic Abstract La présente loi comprend dix sept (17) articles regroupés en 3 titres: Des dispositions générales (Titre 1); De l'organisation et du fonctionnement (Titre 2); et Des dispositions transitoires et finales (Titre 3). Cette loi détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province. Elle prévoit comme organes l'Assemblée plénière, le Bureau et les Commissions. Full text French Website www.leganet.cd References - Legislation Implemented by Arrêté provincial n°20/066/GP/SK du 11/09/2020 portant la mise en place, organisation et fonctionnement des comités locaux le développement dans les entités territoriales décentralisées en province du SUD-KIVU, EN SIGLE « C.L.D. ». Legislation | Congo, Dem. Rep. of | 2020 Keyword: Decentralisation, Local government Source: FAO, FAOLEX