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Loi organique n° 08/015 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Legislation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Land & soil
Keyword
Local government
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

La présente loi comprend dix sept (17) articles regroupés en 3 titres: Des dispositions générales (Titre 1); De l'organisation et du fonctionnement (Titre 2); et Des dispositions transitoires et finales (Titre 3). Cette loi détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province. Elle prévoit comme organes l'Assemblée plénière, le Bureau et les Commissions.

Full text
French
Website
www.leganet.cd

References - Legislation

Implemented by

Arrêté provincial n°20/066/GP/SK du 11/09/2020 portant la mise en place, organisation et fonctionnement des comités locaux le développement dans les entités territoriales décentralisées en province du SUD-KIVU, EN SIGLE « C.L.D. ».

Legislation | Congo, Dem. Rep. of | 2020

Keyword: Decentralisation, Local government

Source: FAO, FAOLEX