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Loi organique N° 003/2018 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise.

Country/Territory
Gabon
Document type
Legislation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République du Gabon N°9 BIS Spécial, 4 mars 2019.
Subject
Food & nutrition, General
Keyword
Human rights Institution Social protection Gender Right to food Nutrition Hazards
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

La présente loi a pour objet la protection et la promotion des droits et libertés de l’enfant. L'Etat, la famille et toutes autres institutions garantissent à l’enfant, en fonction de son âge, un niveau de vie lui permettant de se développer sur les plans physique, mental, spirituel, moral et social, notamment par la participation à la vie publique, par une alimentation équilibrée, par le jeu et par l'éducation de qualité. La protection de l’enfant repose sur les principes fondamentaux énoncés par l'article 4. Cette protection garantit les droits et libertés de l’enfant sans distinction, notamment de la race, de l'ethnie, de la couleur, du sexe, de la langue, de la religion, de l'opinion politique, de la nationalité, de l'origine sociale, du handicap. Les droits suivants sont reconnus à l’enfant, notamment : le droit à la vie ; le droit au nom ; le droit à une nationalité ; le droit à l'émancipation. En outre, le chapitre II porte la protection de l’enfant contre le travail et le mariage.

Full text
French
Website
journal-officiel.ga