Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Loi nº2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Legislation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Mineral resources, General
Keyword
Basic legislation Human rights Contract/agreement Public health Gender Rural employment Business/industry/corporations Inspection
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

La présente loi régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur Je territoire de la République de Côte d'Ivoire. Le Code est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire. ll régit également l'exécution occasionnelle, sur le territoire de la République de Côred'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté dans un autre Etat. Il s'applique en certaines de ses dispositions aux apprentis et à tome autre personne liée à l'entreprise en vue d'acquérir une qualification ou une expérience professionnelle.

Full text
French
Website
www.fao.org