Loi nº 93-011 portant conditions de l'exercice de la chasse et du tourisme de vision en République du Bénin. Country/Territory Benin Document type Legislation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République du Bénin nº 16, 15 août 1993, p.364 et 365. Subject Wild species & ecosystems Keyword Hunting/capture Basic legislation Hunting gear/hunting methods Hunting authorization/permit Hunting authorization/permit fee Tourism Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa Abstract Cette loi porte conditions de l'exercice de la chasse et du tourisme de vision. Elle fixe la période d'ouverture de la chasse du 1er décembre au 30 juin de chaque saison. Le permis de chasse à l'arme perfectionnée est suffisant pour la chasse dans les zones dites banales, sur toute l'étendue du territoire, mais seuls les détenteurs des permis de moyenne et grande chasse sont autorisés à chasser dans les zones cynégétiques et autres réserves analogues. La loi règlemente aussi l'exercice de la chasse traditionnelle et l'usage de l'arme de traite. Elle est formée par 12 articles répartis en 3 chapitres: Conditions de l'exercice de la chasse et du tourisme de vision (I); Redevances et taxes (II); Pénalités et dispositions diverses (III). Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté nº 463/MDR/DC/SG/CC/DFRN/CSA portant ouverture et réglementation de la chasse pour la saison 1997-1998 en République du Bénin. Legislation | Benin | 1997 Keyword: Hunting/capture, Management/conservation, Seasons, Hunting gear/hunting methods Source: FAO, FAOLEX Repealed by Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin. Legislation | Benin | 2004 Keyword: Wild fauna, Wildlife products, Hunting authorization/permit, Hunting authorization/permit fee, Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Protected area, Ranching/captive breeding, Protection of species Source: FAO, FAOLEX