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Loi nº 88-14 instituant Code de l'environnement.

Country/Territory
Togo
Document type
Legislation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Original source
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Subject
Environment gen.
Keyword
Basic legislation Institution EIA Waste disposal Hazardous substances Special fund Contract/agreement Offences/penalties Air quality/air pollution Freshwater pollution Noise pollution Pollution control Soil pollution/quality Polluter pays principle Hazardous waste
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Avant l'adoption de cette loi, le Togo ne disposait pas d'un corps de règles juridiques cohérent et adapté en matière d'environnement. Les textes disponibles, trop anciens, étaient devenus obsolètes face à l'évolution économique et démographique de la société togolaise, alors même que les changements technologiques avaient engendré de nouveaux problèmes écologiques. Une dégradation diffuse du milieu naturel et urbain en avait résulté, qui risquait de s'accélérer si l'on tardait à prendre des mesures pour la maîtriser. C'est ce souci de juguler les atteintes à l'environnement qui est à l'origine de l'élaboration de la présente loi. Celle-ci se compose de treize sections, traitant respectivement des institutions de protection et de gestion de l'environnement; des études d'impact sur l'environnement; des déchets; des rejets dans l'atmosphère, dans les eaux et dans les sols; des produits chimiques et matières radioactives dangereux pour l'environnement; des travaux, ouvrages et aménagements susceptibles de porter atteinte aux milieux aquatiques et aux sols; des bruits et nuisances; des installations classées pour la protection de l'environnement; des dispositions communes à la prévention des pollutions et nuisances; de la protection de la faune et de la flore et des espaces naturels et des sites; des risques industriels et naturels majeurs; des dispositions pénales; et enfin des dispositions finales. La loi couvre donc un large champ, mais elle n'est pas pour autant exhaustive, car certains domaines connexes, comme l'urbanisme, la pêche, la chasse, les parcs et réserves, sont régis par d'autres textes.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret nº 2006-058/PR fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à étude d'impact sur l'environnement et les principales règles de cette étude.

Legislation | Togo | 2006

Keyword: EIA

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 96-161/PR portant organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle de l'environnement.

Legislation | Togo | 1996

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Loi nº 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement.

Legislation | Togo | 2008

Keyword: Pollution control, Framework law, Protection of environment, Institution, EIA, Waste disposal, Hazardous substances, Special fund, Contract/agreement, Offences/penalties, Air quality/air pollution, Freshwater pollution, Noise pollution, Soil pollution/quality, Polluter pays principle, Environmental planning, Precautionary principle, Environmental audit, Hazardous waste, Policy/planning, Soil conservation/soil improvement, Waste management, Sustainable development, Management/conservation

Source: FAO, FAOLEX