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Loi nº 84-27 relative aux maladies animales réputées contagieuses.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Legislation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Quarantine Pests/diseases
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cette loi porte définition de "maladie animale contagieuse" et fixe les principes et les mesures de prophylaxie basilaires, tels que l'obligation de déclaration et l'interdiction de vendre, acheter, importer des animaux malades ou des cadavres ou débris d'animaux malades. Est réputée contagieuse toute maladie animale qui, par suite de sa très grande contagiosité, des pertes économiques importantes qui en découlent ou des risques de transmission à l'homme qu'elle présente, est inscrite dans la nomenclature des maladies animales contagieuses et est donc, de ce fait, justiciable d'une prophylaxie particulière. La loi renvoie à un décret pour fixer la nomenclature de ces maladies ainsi que les mesures sanitaires générales.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.

Legislation | Tunisia | 1984

Keyword: Animal health, Quarantine, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants.

Legislation | Tunisia | 2000

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Cattle, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 98-2362 complétant le décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.

Legislation | Tunisia | 1998

Keyword: Animal health, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Loi nº 2005-95 relative à l'élevage et aux produits animaux.

Legislation | Tunisia | 2005

Keyword: Basic legislation, Agricultural development, Animal feed/feedstuffs, Animal production, Genetic resources, Herd book, Animal by-products, Animal health, Traceability/product tracing, Drugs

Source: FAO, FAOLEX