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Loi nº 82-10 relative à la chasse.

Country/Territory
Algeria
Document type
Legislation
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 34, 24 août 1982, p. 1161 à 1166.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Basic legislation Hunting/capture Seasons Hunting authorization/permit fee Hunting gear/hunting methods Protected area Ecosystem preservation Dangerous animal/harmful animal Policy/planning Non-governmental entity Ranching/captive breeding Biodiversity
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cette loi a pour objet l'organisation de l'exercice de la chasse et la protection et le développement du patrimoine cynégétique. Elle comprend 67 articles répartis en 6 titres: Dispositions générales (I); Exercice du droit de chasse - périodes, permis de chasse, lieux de chasse (II); Préservation et développement du patrimoine cynégétique - protection du patrimoine, mesures concernant les animaux malfaisants, développement du patrimoine cynégétique (III); Sanctions - responsabilité des chasseurs divers délits de chasse et peines, constatation des infractions, police de la chasse (IV); Groupements de chasse - associations et fédérations de chasse, conseil supérieur de la chasse (V); Dispositions particulières (VI). Cette loi pose les principes d'une exploitation rationnelle du patrimoine cynégétique et donc basée sur le maintien des équilibres écologiques, par le respect de la nature et la conservation de la faune. La loi protège de manière directe certaines espèces de gibier, en établissant une liste des animaux protégés (par décret) et, en général assure la protection et le développement du gibier au moyen de l'élevage du gibier (affectation de zones, réserves biologiques intégrales, petites réserves créées par les collectivités locales) et de dispositions règlementant les conditions dans lesquelles s'effectue l'exercice de la chasse (conditions du permis de chasse, interdiction de la vente de gibier pendant une période déterminée, caractéristiques des armes de chasse retenues, interdiction de chasser la nuit ou à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés).

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Décret exécutif n° 06-248 fixant les modalités d’organisation des battues administratives.

Legislation | Algeria | 2006

Keyword: Hunting/capture, Dangerous animal/harmful animal

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 04-07 relative à la chasse.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Basic legislation, Hunting/capture, Seasons, Hunting authorization/permit fee, Hunting gear/hunting methods, Protected area, Ecosystem preservation, Dangerous animal/harmful animal, Policy/planning, Non-governmental entity, Ranching/captive breeding, Biodiversity

Source: FAO, FAOLEX