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Loi nº 8-2010 sur la protection du patrimoine national culturel et naturel.

Country/Territory
Congo
Document type
Legislation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo n° 30, 29 juillet 2010, p. 595 à 600.
Subject
Environment gen.
Keyword
Protected area Cultural heritage
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le patrimoine national culturel et naturel est un héritage commun pour la nation congolaise. Sa protection, sa sauvegarde et sa valorisation sont assurées par l’Etat, au moyen de leur inscription à l’inventaire, leur classement, des mesures de protection et de sauvegarde et la réglementation de leur circulation.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2019-271 du 19 septembre 2019 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale du patrimoine culturel et naturel.

Legislation | Congo | 2019

Keyword: Cultural heritage, Protected area, Institution, Indigenous peoples

Source: FAO, FAOLEX