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Loi nº 60-88 réglementant la profession de guide de chasse, complétée par le décret nº 68-049 du 26 janvier 1968.

Country/Territory
Central African Republic
Document type
Legislation
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Cette loi porte réglementation de la profession de guide de chasse. Elle prévoit la nécessité d'un licence spéciale que l'on obtient après une période d'apprentissage et un examen. Elle arrête les obbligations et les responsabilités du guide et fixe les sanctions pour les diverses infractions. Elle prévoit un régime des licences harmonisé avec celui de la République du Tchad.

Full text
French