Loi nº 60-24 fixant la liste des taxes régionales, le mode d'assiette et de perception et leur taux. Country/Territory Benin Document type Legislation Date 1960 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Fishing charge Tax/levy Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa Abstract Cette loi fixe la liste des taxes régionales, le mode d'assiette et de perception et leur taux, et notamment à l'article 6, elle fixe la taxe perçue annuellement sur les pirogues utilisées en mer, sur les lagunes ou les fleuves, soit pour la pêche soit pour le transport. Full text French