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Loi nº 60-24 fixant la liste des taxes régionales, le mode d'assiette et de perception et leur taux.

Country/Territory
Benin
Document type
Legislation
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Fishing charge Tax/levy
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Cette loi fixe la liste des taxes régionales, le mode d'assiette et de perception et leur taux, et notamment à l'article 6, elle fixe la taxe perçue annuellement sur les pirogues utilisées en mer, sur les lagunes ou les fleuves, soit pour la pêche soit pour le transport.

Full text
French