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Loi nº 6-66 portant création de l'Office des forêts.

Country/Territory
Congo
Document type
Legislation
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo, 15 juillet 1966, p. 419.
Subject
Forestry
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

La présente loi porte création de l'Office des forêts, un organisme à caractère technique, industriel et commercial chargé de créer, d'organiser et de développer le secteur d'Etat dans l'économie forestière.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret nº 67-10 portant organisation de l'Office des forêts.

Legislation | Congo | 1967

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX