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Loi nº 53/2010 de l’office rwandais des ressources naturelles (RNRA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Legislation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Rwanda nº 10, 7 mars 2011, p. 7 à 20.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Environmental planning Policy/planning
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

La présente loi porte mission, organisation, fonctionnement et attributions de l’office rwandais des ressources naturelles (RNRA). RNRA est l’organe responsable de la gestion du développement des ressources naturelles, comprenant la terre, l’eau, les forêts, les mines et la géologie. Il est chargé de la supervision, du suivi et de s’assurer de la promotion et de la protection des ressources naturelles dans les programmes et activités de tous les organes nationaux.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du Premier ministre nº 149/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l'Office Rwandais des Ressources Naturelles.

Legislation | Rwanda | 2011

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Loi n° 04/2017 du 03/02/2017 abrogeant la Loi no 53/2010 du 25/01/2011 portant création de l’Office Rwandais des Ressources Naturelles (RNRA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Legislation | Rwanda | 2017

Keyword: Institution, Environmental planning, Ecosystem preservation, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX