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Loi nº 2005-95 relative à l'élevage et aux produits animaux.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Legislation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 83, 18 octobre 2005, p. 2688 à 2694.
Subject
Livestock
Keyword
Basic legislation Agricultural development Animal feed/feedstuffs Animal production Genetic resources Herd book Animal by-products Animal health Traceability/product tracing Drugs
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

La présente loi vise: l'organisation du secteur de l'élevage, l'assurance de l'amélioration génétique du troupeau et l'augmentation de sa productivité, la sauvegarde des ressources génétiques locales, la préservation et la diversification des sources d'alimentation du bétail, la préservation du cheptel et sa protection sanitaire, le développement des produits animaux et l'assurance de leur qualité et de leur salubrité. Elle comprend 55 articles répartis en sept titres, à savoir: Dispositions générales et définitions (I); Amélioration génétique du bétail (II); Organisation des parcours et de l'alimentation animale (III); Protection sanitaire animale (IV); Animaux et produits animaux (V); Constatation des crimes et des sanctions (VI) et Dispositions diverses (VII).

Full text
French
Website
www.inc.nat.tn

References - Legislation

Repeals

Loi nº 84-27 relative aux maladies animales réputées contagieuses.

Legislation | Tunisia | 1984

Keyword: Animal health, Quarantine, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 66-64 réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats.

Legislation | Tunisia | 1966

Keyword: Meat, Inspection, Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Slaughtering, Fraud, Transport/storage, Animal by-products, Marking/identification

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les lignées des chevaux utilisées dans l’insémination artificielle.

Legislation | Tunisia | 2007

Keyword: Animal production, Equine-animals, Animal reproduction, Herd book

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les caractéristiques et le contenu du document d’accompagnement du cheval.

Legislation | Tunisia | 2007

Keyword: Animal production, Hygiene/sanitary procedures, Animal welfare, Transport/storage, Equine-animals

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation.

Legislation | Tunisia | 2006

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Drugs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2007-237, fixant l’organisation administrative et financière du laboratoire central d’analyse des aliments de bétail.

Legislation | Tunisia | 2007

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des animaux concernés par l’identification.

Legislation | Tunisia | 2007

Keyword: Animal health, Animal production, Hygiene/sanitary procedures, Animal welfare, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006, fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d’octroi de l’agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux.

Legislation | Tunisia | 2006

Keyword: Animal health, Animal production, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l’identification.

Legislation | Tunisia | 2006

Keyword: Genetic resources, Herd book

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, fixant la forme et le contenu du guide des géniteurs de saillie naturelle.

Legislation | Tunisia | 2008

Keyword: Genetic resources, Herd book, Access-to-information

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, fixant les races animales concernées par les livres généalogiques, la configuration de ces livres, leurs contenus et les conditions d'inscription.

Legislation | Tunisia | 2008

Keyword: Genetic resources, Herd book

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 janvier 2011, relatif à la fixation de la somme à payer en contre partie de la transaction au sujet des crimes commis à l'encontre des dispositions de la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux.

Legislation | Tunisia | 2011

Keyword: Animal production, Offences/penalties, Dispute settlement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant le système spécifique de traçabilité des bovins et de leurs viandes.

Legislation | Tunisia | 2012

Keyword: Traceability/product tracing, Food quality control/food safety, Cattle, Meat, Animal production

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant la liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité.

Legislation | Tunisia | 2012

Keyword: Traceability/product tracing, Food quality control/food safety, Animal feed/feedstuffs, Animal production, Animal by-products, Animal health

Source: FAO, FAOLEX