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Loi nº 2004-72 relative à la maîtrise de l'énergie.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Legislation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 63, 6 août 2004, p. 2231 à 2234.
Subject
Energy
Keyword
Basic legislation Energy conservation/energy production Environmental audit Environmental fees/charges Renewable energy
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

La présente loi relative à la maîtrise d’énergie, prépare la voie à la Tunisie pour passer dans ce domaine à un palier supérieur en ce qui concerne l'utilisation des énergies renouvelables et en premier lieu l'énergie solaire et éolienne La stratégie tunisienne s'article autour de trois volets: - le renforcement des mesures d'économie d'énergie, - la promotion des énergies renouvelables et le remplacement des hydrocarbures par le gaz naturel. Le plan national prévoit 5 mesures consistant à: développer les ressources nationales d'hydrocarbures ; orienter la consommation vers les produits énergétiques les moins coûteux comme le gaz naturel ; utiliser rationnellement l'énergie ; promouvoir les énergies renouvelables ; renforcer la sensibilisation et appeler le sens civique des consommateurs. Le mécanisme qui est mis en place accorde 20% de subvention pour l'économie d'énergie dans l'industrie, la connexion des ménages au gaz naturel, l'installation de stations diagnostic moteurs et les chauffe-eau solaires.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 février 2006, portant sur les spécifications techniques relatives à l’économie d’énergie lors de l’installation des réseaux d’éclairage public.

Legislation | Tunisia | 2006

Keyword: Energy conservation/energy production, Environmental audit

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2009-2773 fixant les conditions de transport de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la vente de ses excédents à la société tunisienne de l’électricité et du Gaz.

Legislation | Tunisia | 2009

Keyword: Energy conservation/energy production, Renewable energy, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2010-144 fixant le barème des tarifs des montants de transaction au titre des infractions prévues par la loi relative à la maîtrise de l'énergie.

Legislation | Tunisia | 2010

Keyword: Energy conservation/energy production, Environmental fees/charges, Offences/penalties, Dispute settlement

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2004-2144 fixant les conditions d'assujettissement des établissements consommateurs d'énergie à l'audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l'auditet les catégories de projets consommateurs d'énergie assujettis à la consultation obbligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d'exercice de l'activité des experts auditeurs.

Legislation | Tunisia | 2004

Keyword: Energy conservation/energy production, Environmental audit

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables.

Legislation | Tunisia | 2015

Keyword: Energy conservation/energy production, Renewable energy

Source: FAO, FAOLEX