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Loi nº 2003-10 33 relative à la politique nationale de gestion des risques et catastrophes.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Legislation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Madagascar nº 2861, 6 octobre 2003, p. 3183.
Subject
Environment gen.
Keyword
Environmental planning Hazards Risk assessment/management Policy/planning
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

La gestion des risques et des catastrophes s'inscrit dans le cadre global des activités relatives à la protection et à la sécurité civile. Elle prévoit des dispositifs et mesures pour assurer en toute situation de risques et de catastrophes, le maintien des conditions nécéssaires à la vie de la population et sa défense. Elles s'appuie sur des procédures intégrées et globales prévoyant des mesures de prévention, d'alerte, de préparation, de gestion, de secours, de rétablissement, de réconstruction et de développement.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.

Legislation | Madagascar | 2005

Keyword: Hazards, Risk assessment/management, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2006-903 modifiant le décret n°2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.

Legislation | Madagascar | 2006

Keyword: Hazards, Risk assessment/management, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Loi n° 2015-031 du 04 décembre 2015 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes.

Legislation | Madagascar | 2015

Keyword: Basic legislation, Policy/planning, Environmental planning, Hazards, Risk assessment/management, Institution, Early warning system, Poverty, Climate change

Source: FAO, FAOLEX