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Loi nº 2001-6 portant nomenclature et règlement zoo-sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses et à déclaration obligatoire.

Country/Territory
Cameroon
Document type
Legislation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Pests/diseases Animal health Vaccination International trade Quarantine Disinfection/disinfestation
Geographical area
Africa, Central Africa
Abstract

Cette loi fixe la liste des maladies réputées légalement contagieuses et, donc, soumises à déclaration obligatoire et donnant lieu à isolement obligatoire des animaux atteints ou suspects. La loi est formée par 119 articles répartis en 5 titres. Le titre I indique les mesures générales à prendre en cas de maladies contagieuses, et notamment: la déclaration, l'isolement,et l'arrêté déclaratif d'infection, permettant dans un périmètre donné d'appliquer les mesures sanitaires nécessaires, l'inspect

Full text
English/French

References - Legislation

Repeals

Loi nº 74/13 portant nomenclature et règlement zoo-sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses à déclaration obligatoire.

Legislation | Cameroon | 1974 | Repealed

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Vaccination, International trade, Quarantine, Disinfection/disinfestation, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX