Loi nº 2001-14 portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence.

Subject

Waste & hazardous substances, Water

Keyword

Institution Waste disposal Effluent waste water/discharge Authorization/permit Environmental planning

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Cette loi porte simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence, notamment en matière de déversement et de rejet des eaux usées et de collecte et d'élimination des déchets.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Loi nº 88-91 portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement, modifiée par la loi nº 92-115 du 30 novembre 1992.

Legislation | Tunisia | 1988

Keyword: Erosion, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, portant approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux.

Legislation | Tunisia | 2007

Keyword: Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, portant approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux.

Legislation | Tunisia | 2001 | Repealed

Keyword: Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires.

Legislation | Tunisia | 2014

Keyword: Hazardous waste, Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX