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Loi nº 2001-01 portant Code de l'environnement.

Country/Territory
Senegal
Document type
Legislation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Water
Keyword
Framework law Protection of environment Environmental planning Institution Pollution control Offences/penalties EIA Community management Climate change Air quality/air pollution Liability/compensation Noise pollution Ozone layer Polluter pays principle Precautionary principle Soil pollution/quality Waste disposal Waste management Policy/planning Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

L'évolution de la politique nationale de protection des ressources de l'environnement ainsi que l'accroissement des normes et principes internationaux souscrits par le Sénégal, rendaient nécessaires une refonte et une actualisation du Code de l'environnement, qui prenne en compte notamment: - La mise en oeuvre des principes et mesures énoncés dans l'agenda 21; - Le transfert des compétences de gestion des ressources naturelles et de l'environnement aux collectivités locales depuis 1996; - L'adoption de nouveaux instruments de planification stratégique que sont : le Plan National d'Actions pour l'Environnement (PNAE), le Plan d'Actions nationales de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD), le Plan d'Action Forestier du Sénégal (PAFS), la Stratégie nationale de mise en œuvre de la Convention Cadre sur les Changements Climatiques, le programme d'action sur la diversité biologique, le Plan d'Action pour la protection de la Couche d'Ozone, le Plan de gestion de déchets dangereux; - L'importance des études d'impact comme éléments du processus des décisions environnementales; - La conformité du droit national aux conventions internationales signées et ratifiées par le Sénégal; - La prise en compte de certains principes importants en matière de protection de l'environnement (développement durable, conservation, utilisation durable.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Loi nº 83-05 portant Code de l'environnement.

Legislation | Senegal | 1983

Keyword: Basic legislation, Environmental planning, Institution, Pollution control, Offences/penalties, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Décret nº 2001-282 portant application du Code de l'environnement.

Legislation | Senegal | 2001

Keyword: Farming, Agricultural development, Air quality/air pollution, Classification/declassification, Ecosystem preservation, EIA, Environmental planning, Noise pollution, Pollution control, Policy/planning, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n° 9468 MJEHP-DEEC portant réglementation de la participation du public à l’étude d’impact environnemental.

Legislation | Senegal | 2001

Keyword: EIA, Community management

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'environnement.

Legislation | Senegal | 2023

Keyword: Framework law, Protection of environment, Environmental planning, Institution, Pollution control, Offences/penalties, EIA, Community management, Climate change, Air quality/air pollution, Liability/compensation, Noise pollution, Ozone layer, Polluter pays principle, Precautionary principle, Soil pollution/quality, Waste disposal, Waste management, Policy/planning, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX