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Loi nº 2000-022 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi nº 91-008 du 25 Juillet 1991 relative à la vie des animaux.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Legislation
Date
1991 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Hygiene/sanitary procedures Pests/diseases
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

La présente loi modifie de nombreuses dispositions de la loi nº 91-00 qui institue le cadre général des mesures destinées à protéger la santé animale et à augmenter la productivité des animaux dans le but de favoriser le développement économique et de préserver le patrimoine biologique national. Il s'agit notamment des dispositions relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des animaux, qui relève des services vétérinaires officiels; à la nomenclature des maladies réputées contagieuses à Madagascar ainsi que les modalités d'intervention contre ces maladies, qui sont définies par décret pris en Conseil de Gouvernement. La pratique, l'exercice de la profession et de la médecine vétérinaire sont réservés aux docteurs vétérinaires, vétérinaires, zootechniciens, ingénieurs agronomes (option élevage) et aux adjoints techniques d'élevage, qui sont, en outre, seuls habilités à assurer le contrôle des produits alimentaires et autres destinés aux animaux, et des productions animales.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret N° 2004-1135 du 21 décembre 2004 relatif à l’élevage des abeilles à Madagascar.

Legislation | Madagascar | 2004

Keyword: Packaging/labelling, Apiculture/sericulture, Certification, Transport/storage, Internal trade, International trade, Fraud, Animal production

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 10253-96 réglementant l'octroi d'agrément des groupements pouvant acquérir, détenir et délivrer des médicaments à usage vétérinaire.

Legislation | Madagascar | 1997

Keyword: Cooperative/producer organization, Authorization/permit, Internal trade, Animal health, Hygiene/sanitary procedures, Pests/diseases, Traceability/product tracing, Animal welfare, Drugs, Animal production

Source: FAO, FAOLEX