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Loi nº 19-2006 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit "La Noumbi".

Country/Territory
Congo
Document type
Legislation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Mineral resources
Keyword
Oil Energy conservation/energy production Contract/agreement Environmental planning
Geographical area
Africa, Central Africa
Abstract

La présente loi porte approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit "La Noumbi". Le contrat a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le contracteur réalisera les travaux pétroliers sur la zone de permis et selon lesquelles les parties se partageront la production d'hydrocarbures en découlant.

Full text
French