Loi nº 04-2005 portant Code minier. Country/Territory Congo Document type Legislation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Subject Mineral resources Keyword Basic legislation Mining Authorization/permit Concession Exploration Geographical area Africa, Central Africa Abstract Le présent code règlemente les activités minières, notamment celles de prospection, de recherche, d'exploitation ainsi que la possession, la détention, la circulation et la transformation des substances minérales et fossiles. Le code comprend 193 articles répartis en 3 livres, à savoir: Dispositions générales (I); Droits et obligations spécifiques relatifs aux opérations minières,de la securite industrielle. de l’hygiène, de la préservation de l'environnement et de la surveillance administrative Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté n° 7660 relatif au contrôle des exportations des minérais en République du Congo. Legislation | Congo | 2009 Keyword: Minerals, Inspection, International trade Source: FAO, FAOLEX