Loi nº 04-09 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable. Country/Territory Algeria Document type Legislation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République algérienne nº 52, 18 août 2004, p. 8 Subject Energy Keyword Renewable energy Institution Basic legislation Energy conservation/energy production Environmental planning Bioenergy Policy/planning Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract La présente loi a pour objet de fixer les modalités de promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable. Au sens de la présente loi, sont qualifiées d'énergies renouvelables: 1) les formes d'énergies électriques, mécaniques, thermiques ou gazeuses obtenues à partir de la transformation du rayonnement solaire, de l'énergie du vent, de la géothermie, des déchets organiques, de l'énergie hydraulique et des techniques d'utilisation de la biomasse; 2) l'ensemble des procédés permettant des économies d'énergies significatives par le recours à des techniques de construction relevant de l'architecture bioclimatique. La promotion des énergies renouvelables est réalisée à travers:1) Un programme national de promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable, et un bilan annuel de l'usage des énergies renouvelables; 2) Des instruments de promotion des énergies renouvelables, constitués par un mécanisme de certification d'origine et par un système d'incitation à l'utilisation des énergies renouvelables. Il est créé un organisme national chargé de la promotion et du développement de l’utilisation des énergies renouvelables dénommé "observatoire national de promotion des énergies renouvelables". Full text French References - Legislation Implemented by Décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et a l’efficacité énergétique. Legislation | Algeria | 2019 Keyword: Energy conservation/energy production, Environmental audit, Renewable energy, Inspection, Subsidy/incentive, Institution, Bioenergy, Sustainable development, Environmental planning, Environmental standards, Climate change, Policy/planning, Standards, Protection of environment Source: FAO, FAOLEX