Loi nº 03.04 du 20 janvier 2003 portant Code d’Hygiène en République Centrafricaine. Country/Territory Central African Republic Document type Legislation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République centrafricaine, Edition Spéciale, janvier 2011. Subject Food & nutrition, Water, Waste & hazardous substances Keyword Hygiene/sanitary procedures Potable water Food quality control/food safety Fraud Waste disposal Waste domestic sources Waste management Waste non-domestic sources Water supply Sewerage Geographical area Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries Abstract Les questions relatives à l'hygiène dans les agglomérations urbaines, la salubrité de l'habitation, des denrées alimentaires ainsi que de leurs manipulateurs, les établissements des denrées alimentaires et du matériels, le traitement des ordures ménagères sont abordées dans la présente loi qui comprend 4 titres, à savoir: règles d’hygiène publique (I); procédure et police d’hygiène (II); pénalités (III) et dispositions diverses (IV). L’article 167 abroge toutes dispositions antérieures contraires. Full text French