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Loi n°98-11 du Rabie Ethania 1419 correspondant au 22 août 1998 portant Loi d’Orientation et de Programme à projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002.

Country/Territory
Algeria
Document type
Legislation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Energy, Environment gen., Fisheries, Land & soil, Water
Keyword
Institution Policy/planning Research Biotechnology Nuclear energy Renewable energy Subsidy/incentive Desertification Hazards Groundwater Freshwater resources management Irrigation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

La présente loi fixe les principes relatifs à la promotion de la recherche scientifique et au développement technologique ainsi que les mesures, voies et moyens à mettre en œuvre pour la concrétisation des objectifs et programmes retenus pour la période quinquennale 1998-2002. La recherche scientifique et le développement technologique visent le développement économique, social, culturel, scientifique et technologique par la projection et la réalisation des objectifs dans les divers domaines (agriculture, la pêche, l’industrie alimentaire, l’emploi, les ressources hydriques, terrestres et énergies, l’atmosphère, l’information, la communication, l’environnement et la diversité biologique, science sociale et humaines) (titre I : art1-6). La programmation nationale des activités de recherche scientifique et du développement technologique est détaillée dans le titre II (art7-11). Le Conseil national de recherche scientifique et technique constitue l’organe chargé d'arrêter les grandes orientations de la politique nationale de la recherche scientifique et du développement technologique, de déterminer les priorités entre les programmes nationaux de recherche et de coordonner leur mise en œuvre et d'en apprécier l'exécution. Cet organe jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière et composé de plusieurs commissions Intersectorielles, des comités sectoriels et des établissements publics spécifique à caractère scientifique et technologique (titre III : art12-20).

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implemented by

Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche.

Legislation | Algeria | 2011

Keyword: Institution, Research

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique.

Legislation | Algeria | 2012

Keyword: Access-to-information, Institution, Monitoring, Research, Education

Source: FAO, FAOLEX