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Loi n°97/AN/00/4ème L portant Réorganisation du Ministère de l'Energie et des Ressources Naturelles.

Country/Territory
Djibouti
Document type
Legislation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Mineral resources
Keyword
Institution Energy conservation/energy production Environmental planning Mining Continental shelf Exploration Oil
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Least Developed Countries
Abstract

Cette loi porte réorganisation du Ministère de l'Energie et des Ressources Naturelles. Sous l'autorité du Président de la République, chef du Gouvernement le Ministère de l'Energie et des Ressources prépare et met en oeuvre la politique arrêtée par le Chef de l'Etat en matière de prospection et d'exploitation des sources d'énergie, de prospection et d’exploitation des ressources du sous-sol, tant terrestre que sous-marin, y compris la zone maritime et la zone économique exclusive ainsi que la Re

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret n°2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.

Legislation | Djibouti | 2009

Keyword: Institution, Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX