Loi n°2017-019 du 12 juin 2017 portant loi d’orientation pour l’Aménagement du Territoire. Country/Territory Mali Document type Legislation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil, Wild species & ecosystems Keyword Land-use planning Sustainable development Urban land Land tenure Institution Protection of environment Policy/planning Survey/mapping Local government Cultural heritage Ecosystem preservation Management/conservation Geographical area Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa Abstract La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle s’applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l’espace, à l’affectation ou à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements et des services sur le territoire national. Elle définit, les principes directeurs, les orientations et les choix stratégiques de la Politique nationale d’Aménagement du Territoire. Full text French Website www.sgg-mali.ml References - Legislation Implemented by Décret n°2017-0885/P-RM du 06 novembre 2017 fixant les modalités de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des outils d’aménagement du territoire. Legislation | Mali | 2017 Keyword: Land-use planning, Local government, Urban land, Monitoring, Governance Source: FAO, FAOLEX