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Loi n°2015-040 du 09 décembre 2015 portant orientation de la Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (PNEFP).

Country/Territory
Madagascar
Document type
Legislation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Rural employment Agricultural development
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

La présente loi comprend cinq titres, notamment les dispositions générales (Titre I); le cadre général de mise en œuvre de la PNEFP (Titre II); le Cadre institutionnel de mise en œuvre de l’ETFP/DC (Titre III); le Cadre institutionnel de la mise en œuvre de la politique de l’emploi (Titre IV); et les Dispositions finales (Titre V).

Full text
French
Website
www.assemblee-nationale.mg