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Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée.

Country/Territory
Guinea
Document type
Legislation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Mineral resources, Water
Keyword
Oil Authorization/permit Basic legislation Framework law Exploration Minerals Mining Tax/levy Governance Offences/penalties Business/industry/corporations Groundwater Freshwater pollution Well sinking/boreholes Water abstraction Water rights Pollution control Sustainable use
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Cette loi portant le Code minier a pour objet de réguler le secteur minier en vue de promouvoir les investissements et d’assurer une meilleure connaissance du sol et du sous-sol de la République de Guinée. Elle vise à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales de manière à favoriser le développement économique et social de la Guinée. Elle vise aussi à promouvoir une gestion systématique et transparente du secteur minier qui garantit des bénéfices économiques et sociaux durables au peuple guinéen, dans le cadre d’un partenariat réciproquement avantageux avec les investisseurs. La loi est composée par 9 titres: dispositions générales (I); titres miniers et autorisations diverses (II); dispositions relatives aux eaux souterraines et gîtes géothermaux (III); des droits et obligations attachés à l’exercice des activités minières ou de carrières (IV); des dispositions financières (V); de la surveillance administrative et technique des activités minières (VI); déclarations de fouilles et des levés géophysique et géotechnique (VII); des dispositions pénales (VIII); et, enfin, des dispositions diverses, transitoires et finales (IX).

Full text
French
Website
droit-afrique.com

References - Legislation

Repeals

Loi L/95/036/CTRN portant Code Minier de la République de Guinée.

Legislation | Guinea | 1995

Keyword: Basic legislation, Nuclear energy, Radiation, Renewable energy, Hydropower generation, Authorization/permit, Exploration, Minerals, Mining, Tax/levy

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté conjoint A/2018/5212/MEF/MMG/MB/MATD/SGG du 13 juillet 2018 portant application de l’article 165 du Code Minier.

Legislation | Guinea | 2018

Keyword: Minerals, Mining, Tax/levy

Source: FAO, FAOLEX

Décret D/2012/045/PRG/SGG portant modalités de mise en œuvre d'un programme de revue des titres et conventions miniers par la Commission Nationale des Mines.

Legislation | Guinea | 2012

Keyword: Institution, Mining

Source: FAO, FAOLEX

Décret D/2014/012/PRG/SGG portant gestion des autorisations et des titres miniers.

Legislation | Guinea | 2014

Keyword: Authorization/permit, Institution, Mining

Source: FAO, FAOLEX

Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attribution composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines.

Legislation | Guinea | 2012

Keyword: Institution, Mining

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

L/2013/N°053/CNT du 08 avril 2013 Portant amendement de certaines dispositions de la loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 portant Code Minier de la République de Guinée.

Legislation | Guinea | 2013

Keyword: Oil, Authorization/permit, Exploration, Minerals, Mining, Tax/levy

Source: FAO, FAOLEX