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Loi n°2008-42 du 31 juillet 2008 relative à l’organisation et l’administration du territoire de la République du Niger.

Country/Territory
Niger
Document type
Legislation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Decentralisation Governance Institution Local government
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Cette loi, composée par 23 articles et trois chapitres, est dédiée à l'organisation et à l'administration du territoire de la République du Niger. Le premier chapitre décrit l'organisation du territoire (circonscriptions administratives comprenant les communautés coutumières et organisés en région, département et arrondissement, qui participe à l'encadrement des collectivités à la base que sont les communes). le deuxième chapitre s'occupe de l'administration du territoire, l' Administration civile de l’Etat, qui concourt au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l’Etat et se compose d'administration centrales et de services déconcentrés. Le troisième chapitre porte des dispositions transitoires et finales.

Full text
French
Website
knowledge-uclga.org