Loi n°1/09 du 12 aout 2016 portant code de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au Burundi. Country/Territory Burundi Document type Legislation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil Keyword Urban land Land-use planning Protection of environment Waste management Governance Offences/penalties Authorization/permit Cultural heritage Geographical area Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries Abstract Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation. II établit en outre, des règles applicables à la construction tant en milieu urbain que rural. Full text French Website www.presidence.gov.bi