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Loi n°1/09 du 12 aout 2016 portant code de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au Burundi.

Country/Territory
Burundi
Document type
Legislation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Urban land Land-use planning Protection of environment Waste management Governance Offences/penalties Authorization/permit Cultural heritage
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation. II établit en outre, des règles applicables à la construction tant en milieu urbain que rural.

Full text
French
Website
www.presidence.gov.bi