Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Loi N°06.002 portant Charte culturelle de la République Centrafricaine.

Country/Territory
Central African Republic
Document type
Legislation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Cultural heritage Governance Intellectual property rights/patents
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

La Charte culturelle centrafricaine a pour objectifs de : affirmer, valoriser et pérenniser la dimension culturelle dans tout processus de développement de la République Centrafricaine ; rechercher, inventorier, protéger, mettre en valeur le patrimoine culturel centrafricain (à travers le droit d'auteur comme droit de proprieté des artists et autres créateurs) et lutter contre toutes formes de trafics illicites des biens, du patrimoine culturel national ; combattre toutes formes d'utilisation, d'oppression et de domination culturelle ; revaloriser et pérenniser l'équilibre entre la culture et les autres secteurs d'activités ; favoriser la coopération culturelle internationale pour une meilleur compréhension entre les peuples ; favoriser la promotion de la science et de la technique ; réaliser l'unité, la paix et l'intégration nationale par les échanges culturels ; garantir le statut des artistes et assurer leur protection et leur promotion ; susciter, garantir, coordonner et promouvoir la création, la diversification et le développement des institutions culturelles tant publiques que privées ; favoriser, réglementer la création et la promotion des industries, des entreprises et assocoations culturelles.

Full text
French
Website
en.unesco.org