Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Loi n°05-011 du 11 février 2005 portant création de l’Office de Protection des Végétaux.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Mali, 10 avril 2005, p. 368 et 369.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Inspection International trade
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Il est créé un Etablissement Public National à caractère Administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Office de Protection des Végétaux. L’Office de Protection des Végétaux, a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de protection de végétaux. Il est administrée par un Conseil d’Administration, une Direction générale et un Comité de gestion.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret n°05-106/P-RM du 09 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ofice de protection des végétaux.

Legislation | Mali | 2005

Keyword: Plant protection, Institution

Source: FAO, FAOLEX