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Loi N°024-2018/AN portant loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso.

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Legislation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Land & soil
Keyword
Sustainable development Policy/planning Indigenous peoples Public participation Community management Governance Land-use planning Local government Public land Sustainable use Traditional rights/customary rights
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

La loi n°024-2018/AN est une loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso. Elle vise à promouvoir un développement équilibré et durable sur l'ensemble du territoire, en prenant en compte les spécificités de chaque région et en renforçant la participation des populations locales dans les processus de planification et d'aménagement du territoire. La loi a pour objectif de guider les politiques publiques et les décisions d'investissement dans le sens d'un développement harmonieux, en prenant en compte les spécificités de chaque région du pays. La loi encourage donc la participation de toutes les communautés locales, y compris les communautés autochtones, dans la prise de décisions et la mise en œuvre des projets liés à l'aménagement et au développement durable du territoire. La loi comprend notamment des dispositions relatives à la création de schémas d'aménagement et de planification territoriale, à la gestion des ressources naturelles, à la protection de l'environnement, à l'urbanisme et à la construction, ainsi qu'à la promotion de l'activité économique et sociale dans les différentes régions du pays.

Full text
French
Website
www.assembleenationale.bf