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Loi n°018-2018/AN portant création et règlementation de l’ordre des urbanistes du Burkina

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Legislation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Urban land Governance Authorization/permit Certification Policy/planning Land-use planning Zoning Registration
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

La présente loi porte création et règlementation de l’ordre des urbanistes du Burkina. Il est créé au Burkina Faso un ordre professionnel dénommé Ordre des urbanistes du Burkina, en abrégé OUB. L’Ordre regroupe tous les urbanistes habilités à exercer leur profession au Burkina Faso. Est urbaniste au Burkina Faso, le spécialiste de l’organisation et de l’aménagement des établissements humains, des villes et territoires, ainsi que de l’orientation de leur développement. Il veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires applicables aux travaux dont il a la charge. Nul ne peut exercer la profession d’urbaniste au Burkina Faso s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre des urbanistes du Burkina.

Full text
French
Website
www.assembleenationale.bf