Loi n° 99-09 du 28 juillet 1999 relative a la maîtrise de l'énergie. Country/Territory Algeria Document type Legislation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Energy Keyword Energy conservation/energy production Basic legislation Environmental audit Environmental planning Renewable energy Environmental standards Inspection Subsidy/incentive Geographical area Africa, Northern Africa Abstract La maîtrise de l'énergie couvre l'ensemble des mesures et des actions mises en oeuvre en vue de l'utilisation rationnelle de l'énergie, du développement des énergies renouvelables (notamment l'énergie solaire, la géothermie, la biomasse, l'électricité hydraulique et l'énergie éolienne) et de la réduction de l'impact du système énergétique sur l'environnement , par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des gaz d'échappement en milieu urbain. Full text French References - Legislation Implemented by Décret exécutif n° 04-314 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie. Legislation | Algeria | 2004 Keyword: Institution, Energy conservation/energy production Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 05-495 relatif à l’audit énergétique des établissements grands consommateurs d’énergie. Legislation | Algeria | 2005 Keyword: Institution, Energy conservation/energy production, Environmental audit Source: FAO, FAOLEX