Loi n° 98-15 du 23 février 1998, portant ratification des amendements à la convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution et des amendements à ses protocoles et ratification de nouveaux protocoles.

Subject: Environment gen., Sea
Keyword: Marine pollution Maritime zone International agreement-implementation
Geographical area: Africa, Northern Africa

Abstract: La présente loi ratifie les amendements à la convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution et les amendements à ses protocoles, ainsi que les nouveaux protocoles qui sont tous annexés à la présente loi et désignés ci-après:
Full text: French
Website: www.iort.gov.tn