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Loi n° 94-442 portant modification de la loi n° 65-225 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Legislation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la Républque de la Côte d'Ivoire n° 42, 13 octobre 1994, p. 778 à 781.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting gear/hunting methods Hunting rights Hunting/capture Wild fauna Management/conservation Wildlife products
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

La présente loi modifie le texte des articles 4, 9, 15 et 16 de la loi relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse, ansi que les annexes. Elle prévoit, comme ultérieure mesure de protection de la faune, l'élevage d'animaux sauvages en des lieux fixes spécialement aménagés. Les permis de chasse sont prévus pour cinq types de chasse: la petite chasse, au niveau local et national, la chasse sportive, la capture commerciale, la chasse scientifique et la chasse d'animaux sauvages d'élevage.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Loi n° 65-225 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse.

Legislation | Côte d'Ivoire | 1965

Keyword: Basic legislation, Hunting gear/hunting methods, Hunting rights, Hunting/capture, Wild fauna, Management/conservation

Source: FAO, FAOLEX