Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Loi n. 92-020 portant Code du Travail en République du Mali.

Country/Territory
Mali
Document type
Legislation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Basic legislation Gender Breastfeeding/infant food
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

La présente loi régit les relations du travail entre les travailleurs et les employeurs exerçant leur activité professionnelle sur l’étendue de la République du Mali. Est considérée comme travailleur, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne, physique ou morale, publique ou privée, laïque ou religieuse, appelée employeur. Pour la détermination de la qualité de travailleur il ne sera pas tenu compte du statut juridique de l’employeur ou du travailleur. Article L.95 établit que à conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge et leur statut. Chapitre II. concerne le conditions pour le travail des femmes et des enfants et article L.184 spécifie que pendant une période de quinze mois à compter de la naissance de l’enfant, la mère a droit à ses repos pour l’allaitement sur le lieu du travail.

Full text
French
Website
www.ilo.org

References - Legislation

Amended by

Loi n° 2022-005 du 20 mai 2020 portant modification de la Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail en République du Mali.

Legislation | Mali | 2022

Keyword: Legal proceedings/administrative proceedings

Source: FAO, FAOLEX