Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation.

Country/Territory
Algeria
Document type
Legislation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Environment gen.
Keyword
Classification/declassification Internal trade Certification Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

La présente loi fixe le cadre général de l'activité de normalisation algérienne. La normalisation constitue un outil de rigueur indispensable et un instrument de travail idéal dans le processus d'organisation et de développement de l'économie nationale. Elle contribue notamment a l'accomplissement des objectifs suivants: a) la sauvegarde de la sécurité des hommes et des biens, b) la préservation de la santé et la protection de la vie, c) la protection de l'environnement, d) la protection du consommateur et des intérêts collectifs, e) l'augmentation de la productivité du travail, f) la préservation du patrimoine par la promotion de la maintenance, g) l'intégration de la production nationale et la valorisation des ressources naturelles du pays, h) l'amélioration de la qualité des biens et services, i) l'élimination des entraves techniques aux échanges

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

La loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Classification/declassification, Internal trade, Certification, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX