Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Loi n° 83-71 du 5 juillet 1983 portant Code de l’Hygiène.

Country/Territory
Senegal
Document type
Legislation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Air & atmosphere, Environment gen., Food & nutrition, Water, Waste & hazardous substances, General
Keyword
Basic legislation Public health Institution Procedural matters Hygiene/sanitary procedures Pesticides Air quality/air pollution Emissions Pollution control Inspection Waste management Packaging/labelling Food quality control/food safety Milk/dairy products Beverages Organic waste Solid waste Waste disposal Waste non-domestic sources Effluent waste water/discharge Sewerage Water supply Waterworks Industrial water use Freshwater pollution Recycling/reuse Potable water Water abstraction
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

La présente Loi porte le Code de l'Hygiène au Sénégal. Elle est formée par 81 articles répartis en 4 titres, à savoir: règles d'hygiène publique; police de l'hygiène; pénalités; et dispositions finales. Le titre I, relative aux règles d’hygiène publique contient spécifiquement règles d’hygiène concernant l’eau, des plages, installations industrielles, les denrées alimentaires et boissons, entre autres. Il contient aussi règles sur la lutte contre les épidémies et vaccinations et le contrôle sanitaire aux frontières. Le titre II définit des pouvoirs des agents du Service National de l’Hygiène et des mesures de control, surveillance et recherche des infractions d’hygiène. Ensuite, le titre II définit les pouvoirs des agents du Service National de l’Hygiène et des mesures de control, surveillance et recherche des infractions d’hygiène.

Full text
French
Website
www.dri.gouv.sn